Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
PrixSigné (société en cours de création)
France
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2. Données collectées
Lors de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :
Données de commande : adresse email, adresse du bien, numéro de lot et référence cadastrale (si renseignés), objet de la demande.
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Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées — collectées automatiquement par Vercel à des fins d'hébergement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
— La gestion et le suivi de votre commande
— La livraison du rapport commandé par email
— L'envoi de la confirmation de commande
— La réponse à vos demandes de contact
4. Durée de conservation
Vos données de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de commande, conformément aux obligations légales en matière de facturation.
5. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
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Resend — pour l'envoi des emails de confirmation (politique de confidentialité Resend)
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6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification : corriger vos données inexactes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
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Dernière mise à jour : mai 2025